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Rapport Attac France : "De la fin des paradis fiscaux aux taxes globales"

Ouebmestre — 2009-03-25T08:47:28Z

Rapport préparé par : Jacques Cossart, Gérard Gourguechon, Jean-Marie Harribey, Aurélie Trouvé


Rapport intégral

Résumé

La crise qui submerge le monde depuis deux ans est indissociable d'une recherche du profit à tout prix et du développement de mécanismes financiers extrêmement dangereux pour la stabilité de la finance et de l'économie. Les paradis fiscaux et judiciaires sont un élément essentiel du dérèglement planétaire actuel. Malheureusement, le G20 ne paraît pas vouloir s'attaquer à ses causes les plus profondes. Face à cette crise globale, apparaissent pourtant deux mesures urgentes à prendre, qui dépendent de la volonté politique des États : la suppression des paradis fiscaux et la création de taxes globales.

La responsabilité des paradis fiscaux et judiciaires dans la crise financière La totalité des banques et des institutions financières ont été impliquées dans la spéculation des subprimes. Celle-ci a été facilitée par l'existence des « tax-havens » et des places « offshore ». 80 % des hedge funds (fonds spéculatifs) sont localisés dans les paradis fiscaux. Des milliers de milliards de dollars y transitent chaque année pour échapper à l'impôt.

Ce rapport développe les responsabilités des paradis fiscaux et judiciaires dans :
l'opacité et l'instabilité financières ;
la création de capitaux spéculatifs ;
la déréglementation massive de la finance ;
la concentration de masses financières énormes et mobiles ;
la privation de ressources fiscales pour les États et les organismes internationaux de régulation, pour répondre aux besoins sociaux les plus urgents de l'humanité et pour aider à la résolution de la crise écologique.

Ce rapport analyse les intentions des gouvernements et des institutions internationales, qui, pour l'instant, n'empêchent aucunement les paradis, fiscaux de continuer d'abriter les capitaux qui le souhaitent.

Pour une suppression des paradis fiscaux et la création de taxes globales La déclaration de nullité des transactions financières réalisées avec des paradis fiscaux et l'obligation d'appliquer par ces pays des normes internationales relèvent d'une volonté politique. La maîtrise des opérations financières, des circuits financiers et des institutions bancaires et financières permettrait d'organiser le prélèvement de taxes globales à l'échelle mondiale. Celles-ci donneraient aux pouvoirs publics nationaux et internationaux la capacité de financer la protection et la production de biens publics mondiaux. Il s'agit d'assurer l'accès de tous les humains à l'eau potable, à l'éducation, à la culture, et de préserver le climat, la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau, des sols.

Ce rapport recense les différentes taxes globales possibles à l'échelle mondiale et leurs enjeux :
taxes sur les transactions financières (de bourse et de change) : ressources envisageables de 500 milliards de dollars par an ;
taxes sur les investissements directs à l'étranger : ressources envisageables de 120 milliards de dollars par an ;
taxes sur les profits des multinationales : ressources envisageables de 500 milliards de dollars par an ;
taxes sur la fortune : ressources envisageables de 140 milliards de dollars par an ;
taxes sur les émissions de carbone : ressources envisageables de 125 milliards de dollars par an ;
taxes sur la production de plutonium et actinides mineurs : ressources envisageables de 15 milliards de dollars par an ;
taxes sur le transport aérien : ressources envisageables de 76 milliards de dollars par an.

Soit un total de 1476 milliards de dollars par an.

Le présent rapport tire parti des nombreuses réflexions issues des forums sociaux et du réseau des Attac d'Europe. Il s'appuie, notamment dans sa partie chiffrée, sur nombre de rapports officiels qui confirment les analyses du mouvement altermondialiste.

Nous ne paierons pas pour leur crise ! Venez le dire avec nous, samedi 28 mars

Ouebmestre — 2009-03-20T09:01:00Z

Propositions d'Attac face en vue du G20 de Londres.
Le G20, qui regroupe les économies les plus puissantes du monde, va se réunir à Londres le 2 avril pour… sortir de la crise sans que rien d'important ne change vraiment !

Sortir de la crise, c'est sortir du néolibéralisme : un projet de société basé sur le culte de l'argent, la compétition de tous contre tous, la marchandisation des activités humaines, la croissance infinie par la création de besoins inutiles et le pillage des ressources naturelles du sud. Il faut d'urgence refonder une organisation internationale basée sur la coopération, ayant pour but la satisfaction des besoins fondamentaux pour tous et la préservation des biens publics mondiaux (environnement, santé, éducation...).

Face à l'incompétence du G20 et des gouvernements, les mesures suivantes seraient symboliques d'une véritable volonté de tourner la page et non de sauver le système pour que tout reparte comme avant jusqu'à la prochaine crise :

Suppression des paradis fiscaux

Ils sont un symbole du système en place, car ils protègent les fonds spéculatifs, encouragent la dérégulation, et favorisent l'opacité des opérations financières en garantissant le secret bancaire. Les avancées récentes sur la levée du secret bancaire dans certains pays paradis fiscaux européens ne sont qu'un premier pas très insuffisant vers la suppression progressive de ces zones de non droit.

Mise en place d'un pôle bancaire et financier public européen

On ne peut pas demander aux citoyens de financer le sauvetage des banques sans contreparties. Le secteur privé a déjà démontré son incapacité à gérer ces biens publics que sont le crédit et la monnaie. Cela exige la création à l'échelle européenne d'un secteur bancaire et financier public, contrôlé démocratiquement, et cela de manière permanente et non transitoire.

Mise en place de taxes globales au niveau international

Sur les transactions financières, sur les bénéfices, les émissions de carbone,... l'instauration de taxes globales peut redonner des marges de manœuvre aux politiques publiques, pour transformer le processus actuel de globalisation dominé par la seule régulation par les marchés. Les taxes globales doivent également permettre de financer le développement de biens publics mondiaux tels que la santé, l'éducation, la sécurité, l'accès à l'eau...

Limitation des hauts revenus

La concentration de la richesse entre quelques mains a pris une ampleur inédite ces dernières années. Elle doit être combattue vigoureusement en fixant des taux d'imposition prohibitifs sur les hauts revenus. On ne peut tolérer, à l'heure où l'on prône la sobriété et des modes de vie soutenables pour la planète, qu'une caste d'ultra-riches, patrons de multinationales, actionnaires, vedettes de cinéma ou du sport, se vautrent dans un luxe indécent.

Pour en savoir plus : Rapport Attac France : "De la fin des paradis fiscaux aux taxes globales"

Derrière le G20, c'est toujours le G8 qui est à la parade !

Ouebmestre — 2009-03-15T08:54:00Z

Un article de Gustave Massiah paru dans Siné Hebdo.

Le G20 va se réunir le 2 avril à Londres pour discuter de notre sort et de celui du monde. Pourra-t-il sauver la planète des effets de la crise ? Ce n'est pas vraiment à son ordre du jour. On se serait attendu à ce qu'il s'occupe, par exemple, de la redistribution des richesses, des taxes sur les transactions financières et des écotaxes sur le CO2, des normes sociales. Il va surtout discuter de la crise financière, un peu de la crise économique et probablement de la crise monétaire. Il va renvoyer les questions commerciales à l'OMC et les questions environnementales à la rencontre de Copenhague.

Dans la préparation de Londres, les pays du G20 se partagent en trois groupes. Les uns, plutôt anglo-saxons, derrière la Grande Bretagne, pensent qu'il ne faut discuter que des programmes de relance et que la refondation du système international n'est pas prioritaire. Il est donc urgent d'attendre et de pas heurterplus que nécessaire, les grands intérêts. Le néolibéralisme est suspendu, mais il reste la référence. La position des Etats-Unis va plutôt dans ce sens, bien que la nouvelle administration, qui n'est pas encore complète, peut réserver des surprises. Les conseillers d'Obama font dire que ce G20 arrive trop tôt.

Les autres, plutôt des européens du continent, tiennent, au moins en paroles, pour la régulation et la réforme du système international. Ils proposent une liste noire renforcée des paradis fiscaux et judiciaires. Mais la France qui se veut là dessus en pointe, du moins dans ses déclarations, s'est bien gardée de conditionner son aide aux banques à l'arrêt de ces pratiques. Contrairement à l‘administration états-unienne qui s'est attaquée au secret bancaire suisse. La recapitalisation du FMI qui coûtera quelques centaines de milliards ne se traduira même pas par une réforme consistante de cette institution. Même la double majorité, complétant les votes en capital par une prise en compte du nombre de pays, est passée aux oubliettes.

Les troisièmes, les pays émergents, nouveaux invités à la table, indiquent, à juste titre, qu'ils ne sont pas responsables de la crise et que les pays du G8 n'ont qu'à assumer les mesures nécessaires. Ils sont soucieux que ces mesures ne viennent pas assécher leurs économies.

Ce G20 est certes plus présentable que le G8 puisque les 20 pays représentent les deux-tiers de la population mondiale. Pour autant, en tant que directoire autoproclamé, il reste illégitime. Et son évolution depuis sa création en 1999 n'est pas convaincante. Elle rappelle qu'en 1977, le précurseur du G8 avait créé la crise de la dette en appelant les pays pétroliers à recycler les pétrodollars et les banques à leur prêter sans trop regarder. Il avait ainsi cassé le front des pays du Sud construit à Bandoeng, en ralliant les pétroliers contre les plus pauvres. Il tente aujourd'hui le même coup avec les pays émergents. Et leur suivisme dans les propositions mises au point par les occidentaux laisse craindre le pire. Le G20 est pour l'instant un camouflage du G8, qui reste toujours aussi illégitime.

En fait, c'est toujours le G8 qui est à la parade. Plutôt le G7 d'ailleurs, la Russie ne faisant toujours pas pleinement partie de la famille. Pour les autres, prompts à mettre en avant leurs valeurs communes, ils ont beau se présenter comme le club des démocraties industrielles ; c'est l'étiquette des plus riches qui leur colle toujours à la peau. C'est leur position dominante, appuyée sur la suprématie militaire qui les unit dans la prétention à décider pour le monde. Ce qu'ils ont en commun, c'est leur passé, non vraiment dépassé, de puissances coloniales. Les pays pauvres et les pauvres des pays riches ne font pas partie de leurs préoccupations.

Il reste donc les Nations Unies ! Certes contestables, et malgré tous leurs défauts, les Nations Unies, même sans attendre une indispensable réforme radicale, restent supérieures à tous les directoires.

Gustave Massiah, militant altermondialiste, mars 2009

Pour un nouveau système économique et socialMettons la finance à sa place !

Collectif — 2009-02-26T13:26:15Z

Appel soumis à la signature des associations, syndicats et mouvements sociaux.

Belém, le 1er février 2009.

Cet appel est issu d'une série de séminaires au Forum social mondial 2009 de Belém, ayant impliqué notamment : Action Aid, Attac, BankTrack, CADTM, CCFD, CEDLA, CNCD, CRID, Eurodad, Forum mondial des alternatives, IBON, International WG on Trade-Finance Linkages, LATINDADD, Networkers South-North, NIGD, SOMO, Tax Justice Network, Transform !, OWINFS, War on Want, World Council of Churches.

www.choike.org/gcrisis

La crise financière est une crise systémique qui s'inscrit dans le contexte de crises globales multiples (climatique, alimentaire, énergétique, sociale…) et d'un nouvel équilibre des puissances. Cette crise résulte de trente ans de transferts des revenus du travail vers le capital, tendance qu'il faut inverser. Elle est la conséquence d'un système de production capitaliste fondé sur le laissez-faire et qui se nourrit de l'accumulation des profits à court terme par une minorité, des déséquilibres financiers internationaux, de la répartition inégale des richesses, d'un système commercial injuste, de la perpétration et l'accumulation de dettes irresponsables, écologiques et illégitimes, du pillage des ressources naturelles et de la privatisation des services publics. Cette crise frappe l'humanité dans son ensemble, à commencer par les plus vulnérables (les travailleurs, les chômeurs, les paysans, les migrants, les femmes…) et les pays du Sud, qui sont victimes d'une crise dont ils ne sont en rien responsables.

Les moyens utilisés pour sortir de la crise se limitent à socialiser les pertes en vue de sauver, sans réelle contrepartie, le système financier à l'origine du cataclysme actuel. Où sont les moyens pour les populations qui sont victimes de la crise ? Le monde n'a pas seulement besoin de régulations, mais d'un nouveau paradigme qui ramène la sphère financière au service d'un nouveau système démocratique fondé sur la satisfaction de tous les droits humains, le travail décent, la souveraineté alimentaire, le respect de l'environnement, la diversité culturelle, l'économie sociale et solidaire et une nouvelle conception de la richesse. C'est pourquoi nous demandons de :
Mettre les Nations unies, réformées et démocratisées, au cœur de la réforme du système financier, car le G20 n'est pas un forum légitime pour apporter les réponses adéquates à cette crise systémique.
Etablir des mécanismes internationaux, permanents et contraignants, de contrôle des mouvements de capitaux.
Mettre en œuvre un système monétaire international fondé sur un nouveau système de réserve et incluant la création de monnaies de réserve régionales, afin d'en finir avec la suprématie du dollar et d'assurer la stabilité financière internationale.
Mettre en œuvre un mécanisme global de contrôle public et citoyen des banques et des institutions financières. L'intermédiation financière doit être reconnue comme un service public garanti à tous les citoyens du monde et doit être sortie des accords commerciaux de libre échange.
Interdire les fonds spéculatifs et les marchés de gré à gré, sur lesquels sont échangés les produits dérivés et autres produits toxiques hors de tout contrôle public.
Eradiquer la spéculation sur les matières premières, à commencer par les produits alimentaires et énergétiques, par la mise en œuvre de mécanismes publics de stabilisation des prix.
Démanteler les paradis fiscaux, sanctionner leurs utilisateurs (individus, compagnies, banques et intermédiaires financiers) et créer une organisation fiscale internationale chargée d'enrayer la concurrence et l'évasion fiscales.
Annuler la dette insoutenable et illégitime des pays appauvris et établir un système responsable, démocratique et juste de financement souverain au service du développement durable et équitable.
Etablir un nouveau système international de répartition des richesses par la mise en œuvre d'une fiscalité plus progressive au niveau national et par la création de taxes globales (sur les transactions financières, sur les activités polluantes et sur les grosses fortunes) pour financer les biens publics mondiaux.

Nous appelons les associations, les syndicats et les mouvements sociaux à converger pour créer un rapport de force citoyen en faveur de ce nouveau modèle. Nous les appelons à multiplier les mobilisations partout dans le monde, notamment face au G20, dès le 28 mars 2009.

Signatures des organisations et liste de signataires à www.choike.org/gcrisis ou signatures par e- mail à finance eurodad.org (nom de l'organisation, pays, contact email).

Pourquoi se mobiliser à l'occasion du G20 de Londres ?

Ouebmestre — 2009-02-26T13:13:25Z

Le Groupe des 20 (ou G20) est un forum économique qui a été créé en 1999, après la succession des crises financières dans les années 1990. Il représente les deux tiers du commerce et de la population mondiale et plus de 90 % du produit mondial brut (somme des PIB de tous les pays du monde). Les pays les plus pauvres, notamment d'Afrique, n'y sont pas représentés.

Composition du G20 :

Pays : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie.
Pour l'Union européenne : Présidence de l'Union européenne et Banque centrale européenne.
Institutions de Bretton Woods : Banque mondiale, Comité de développement du FMI et de la Banque mondiale, Comité monétaire et financier international du FMI et le Fonds monétaire international.

Avec le discrédit croissant du G8, il s'est auto-désigné pour trouver des solutions à la crise et présider aux destinées de notre planète. Un premier sommet exceptionnel consacré à la crise financière s'est tenu à Washington les 14 et 15 novembre. En 2009, la Grande-Bretagne a pris la présidence tournante du G20, succédant ainsi au Brésil. Le prochain sommet du G20 est donc prévu le 2 avril à Londres.

Le G20 est certes plus présentable que le G8. Pour autant, il reste illégitime en tant que directoire auto-proclamé. Et il reste aussi inquiétant. En 1977, le précurseur du G8 avait créé la crise de la dette en appelant les pays pétroliers à recycler les pétrodollars et les banques à leur prêter sans trop regarder. Il avait ainsi cassé le front des pays du Sud en ralliant les pétroliers contre les plus pauvres. Il tente aujourd'hui le même coup avec les pays émergents. Et la docilité de ceux-ci dans les propositions mises au point par les occidentaux laisse craindre le pire. Le G20 est pour l'instant un camouflage du G8, toujours illégitime. L'absence de réelles décisions, les orientations de la déclaration finale du sommet de Washington et les informations qui filtrent sur les discussions préparatoires du prochain sommet montrent qu'il n'infléchira pas les orientations actuelles.

Alors que des mobilisation ont eu lieu un peu partout dans le monde (émeutes de la faim, Grèce, Italie, Islande, Antilles, le 29 janvier en France…) montrant l'indignation croissante de la population face à la situation, l'enjeu est de réussir un moment de convergence international de ces mouvements pour l'instant confiné au registre national, afin de porter les projecteurs et les revendications sur le cœur du système néolibéral. Dans ce contexte, la mobilisation à l'occasion du prochain G20 est un levier incontournable et une étape essentielle pour mettre en avant nos idées. La mobilisation doit se construire sur deux plans :
la bataille idéologique en portant des propositions communes dans le débat public.
la bataille de terrain en mobilisant largement et partout dans le monde la semaine précédent le G20, du samedi 28 mars au jeudi 2 avril.

La dynamique en cours

Pour préparer la mobilisation, nous pouvons nous appuyer sur le travail réalisé depuis le début de l'année au niveau européen et international.

Une rencontre s'est tenue à Paris du 9 au 11 janvier, réunissant cinquante représentants des mouvements sociaux, des syndicats, des ONG environnementales, du développement, des droits des femmes, et d'autres mouvements sociaux, venant de vingt-cinq pays. Elle a abouti une déclaration appelant notamment à une semaine d'actions partout en Europe à l'occasion du prochain G20 (pour en savoir plus : http://france.attac.org/spip.php?ar...)

Au niveau international, le forum social mondial de Belém a joué un rôle de catalyseur des différentes initiatives et débats sur les crise. Les déclarations des assemblées thématiques ont mis en l'avant le G20 de Londres comme prochain temps fort de la mobilisation internationale. Les séminaires convergence qui se sont tenus sur la crise financière on permis d'aboutir à un appel : "Pour un nouveau système économique et social Mettons la finance à sa place !" (http://france.attac.org/spip.php?ar...). Il constitue une excellente base mobilisation et a déjà été signé par plus de 250 organisations internationales (http://www.choike.org/campaigns/lis...).

Des initiatives sont déjà en cours de préparation de préparation en Grande Bretagne et en Allemagne :
En Grande Bretagne : http://www.putpeoplefirst.org.uk/ - http://www.climatecamp.org.uk/g20 - http://www.g-20meltdown.org/index.html
En Allemagne : http://www.28maerz.de/

Les dates clefs de la mobilisation

Mobilisation unitaire des organisations syndicales du 19 mars : en profiter pour communiquer largement le pour le 29 mars, notamment en diffusant des tracts d'appel au cours des manifestations.
Journée de mobilisation décentralisée le 28 mars partout dans le monde.
Des actions symboliques du 29 mars au 4 avril, notamment le 1er avril pour le "poisson d'avril de la finance" ("financial fools day").
A prendre en compte : mobilisation anti otan le 4 Avril.

L'agenda officiel

réunion des dirigeants européens à Berlin le 22 février afin de préparer le sommet du G20.
Sommet européen de printemps qui doit décider du mandat de l'UE au sommet du G20.
Rencontre des ministres des finances du G20 le 13 mars à Londres.
Sommet du G20 le 2 avril.